DijiSense Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Le Prestataire fournit des fonctionnalités de création de Digital Twin fondées sur l'intelligence artificielle, d'intégration de données de capteurs IoT, de centres de commandement de visualisation 3D et de systèmes d'alerte intelligents. 2. Le Service est réservé exclusivement aux entreprises, personnes morales, associations, groupements, intégrateurs de systèmes (SI) et développeurs professionnels agissant dans le cadre d'une activité professionnelle (ci-après « Clients B2B »). Le Service n'est pas accessible aux consommateurs. 3. En accédant au Service, le Client déclare et garantit qu'il agit dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur.

1. Le Client s'engage à utiliser le Service dans le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment la loi Informatique et Libertés, le RGPD, la LCEN, et les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle. 2. Il est interdit d'utiliser le Service pour collecter, transmettre ou stocker des données de manière illicite. 3. En cas de réquisition ou d'injonction émanant d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, le Prestataire communiquera les informations requises dans la mesure où la loi l'y oblige.

Le Client s'engage à garantir, défendre et indemniser le Prestataire, ses dirigeants, préposés et ayants droit contre toute réclamation, action, dommage, perte ou frais (y compris les honoraires d'avocat) résultant de : (a) tout manquement du Client aux présentes CGVU ; (b) toute violation par le Client d'une disposition légale ou réglementaire applicable ; ou (c) tout dommage causé à des tiers par l'utilisation que le Client fait du Service.

1. Le Client s'interdit notamment : a) d'accéder de manière non autorisée à des systèmes informatiques, de collecter des données sans droit ou de mener des attaques contre des réseaux informatiques ; b) de télécharger, de transmettre ou de stocker des logiciels malveillants, des virus ou tout code susceptible de porter atteinte à des systèmes informatiques ; c) de perturber ou d'interrompre le fonctionnement du Service ou son utilisation par d'autres Clients ; d) d'effectuer des appels API excessifs ou anormaux de nature à dégrader les performances de la plateforme. 2. Si le comportement du Client cause des dommages à l'infrastructure ou aux ressources cloud tiers du Prestataire, celui-ci se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service sans que le Client puisse prétendre à un remboursement.

1. Le Service comprend notamment, sans que cette liste soit limitative : a) la génération de Dashboards et la configuration de Digital Twins par intelligence artificielle ; b) l'intégration de données de dispositifs IoT (protocoles MQTT, HTTP, Modbus TCP et autres) ; c) la cartographie et la visualisation de données de capteurs sur des modèles 3D de bâtiments ; d) la transmission de données en temps réel via WebSocket et les notifications d'alerte ; e) le stockage et l'interrogation de données historiques ; f) le service cloud SaaS et, en fonction de l'offre souscrite, une licence de déploiement on-premise. 2. Le Prestataire est responsable du seul fonctionnement de la plateforme technique. Il décline toute responsabilité quant au contenu des données issues des dispositifs connectés par le Client.

1. Le Prestataire propose une architecture de sécurité des données à plusieurs niveaux, comprenant la gestion des clés par la plateforme, le système BYOK (Bring Your Own Key) et le système HYOK (Hold Your Own Key). 2. Clients BYOK / HYOK : Les clés de chiffrement sont gérées exclusivement par le Client. Le Prestataire n'a aucune capacité technique d'accéder aux données en clair. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inaccessibilité des données résultant d'une perte ou d'une mauvaise gestion des clés. 3. Clients On-Premise : Les données sont hébergées dans le centre de données propre au Client. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant au matériel, au réseau ou à la sécurité du système du Client.

1. Le Prestataire s'engage à assurer le bon fonctionnement du Service par des moyens raisonnables, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. 2. Il appartient au Client de procéder, à ses frais, à des sauvegardes régulières de ses données essentielles dans des environnements locaux ou délocalisés.

1. Aucune stipulation des présentes CGVU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du Prestataire en cas de : (a) dommages corporels ; (b) faute dolosive ou faute lourde ; ou (c) toute autre responsabilité que la loi applicable ne permet pas d'exclure. 2. Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices. 3. Le Service est fourni « en l'état ». Le Prestataire ne garantit pas que la transmission des données sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou absolument sécurisée.

En cas d'accès non autorisé, de destruction, d'altération ou de vol de données par des tiers affectant des dispositifs IoT, des passerelles ou des systèmes de réseau internes du Client, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects qui en résulteraient, sous réserve des dispositions de l'article 8. Le Client est seul responsable de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Le Client est tenu de maintenir en bon état de fonctionnement ses propres équipements et systèmes — notamment les passerelles IoT, les programmes d'intégration API et les configurations MQTT Broker. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les interruptions ou pertes de données imputables à des défaillances d'équipements, des erreurs de configuration ou une mauvaise qualité de réseau du côté du Client.

1. Le Client s'engage à notifier sans délai au Prestataire toute modification de ses coordonnées et de ses informations de facturation. 2. Le traitement des données personnelles par le Prestataire est régi par le RGPD, la loi Informatique et Libertés, et la Politique de confidentialité publiée sur le site officiel du Service. 3. Le Prestataire ne cédera ni ne communiquera à des tiers les données de dispositifs, les informations relatives aux installations ni les données commercialement sensibles du Client, sauf obligation légale ou nécessité pour la fourniture du Service.

1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGVU et le périmètre du Service pour un motif légitime, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours communiqué au Client par écrit. 2. En cas de cessation du Service, le Prestataire en informera le Client avec un préavis d'au moins un (1) mois. 3. Clients disposant d'une licence On-Premise : Le logiciel cessera de fonctionner à l'expiration de la licence. Le Client devra exporter ses données et prendre les dispositions nécessaires avant cette échéance.

1. Le Service est proposé sous forme d'abonnement prépayé (plans SaaS) et de licence annuelle (plans on-premise). 2. Plan gratuit : Les nouveaux Clients peuvent accéder au plan Starter gratuit, avec un nombre limité de nœuds de dispositifs et de fonctionnalités. La résiliation est possible à tout moment et sans frais. 3. Remboursement pour les abonnements payants : Les Clients qui paient via Paddle peuvent demander le remboursement intégral dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date du premier paiement. Toutefois, si le Client choisit l'option « Démarrer le service immédiatement » lors du paiement, il renonce expressément à son droit au remboursement. 4. Renouvellements automatiques : Le délai de remboursement de quatorze jours ne s'applique pas aux renouvellements automatiques postérieurs à la première période d'abonnement. 5. Licence On-Premise : Le prix annuel de la licence est exigible en totalité à la conclusion du contrat et n'est pas remboursable après son activation. 6. Crédit pour indisponibilité du Service : En cas d'indisponibilité totale du Service SaaS due à une défaillance technique grave, le Prestataire accordera au Client un crédit ou un remboursement calculé au prorata des jours d'indisponibilité.

Lors du paiement, le Client sera invité à cocher activement la déclaration suivante : « Je confirme agir dans le cadre de mon activité professionnelle et j'accepte que DijiSense active mon Service immédiatement après la confirmation du paiement. Je reconnais qu'en demandant une activation immédiate, je renonce au bénéfice du délai de remboursement applicable. »

1. Avant la résiliation du Service, il appartient au Client d'exporter et de conserver l'ensemble des données historiques de capteurs, des configurations du Dashboard et des paramètres du modèle Digital Twin stockés dans le système. 2. Après la résiliation, le Prestataire procédera à la suppression définitive de toutes les données du Client dans un délai de trente (30) jours. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les préjudices résultant de cette suppression.

En cas de non-paiement du prix de renouvellement pendant une durée supérieure à un (1) mois, des pénalités de retard seront dues de plein droit conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce. Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre ou de résilier le compte et la licence du Client.

1. Les licences de déploiement on-premise sont liées au serveur désigné par le Client lors de l'attribution de la licence. 2. Aucune réémission de licence ni aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants : a) le Client remplace le matériel du serveur, rendant la licence invalide ; b) des modifications de l'environnement informatique du Client entraînent des interruptions du Service ; c) le Client n'installe pas le logiciel conformément à la documentation de déploiement fournie par le Prestataire. 3. Toute demande de réassignation de la licence à un nouveau matériel doit être soumise par écrit au Prestataire en amont de l'opération.

Le Client s'engage à : 1. ne pas procéder à des accès automatisés non autorisés, du web scraping ou des tests de charge sans l'accord écrit préalable du Prestataire ; 2. ne pas exécuter de programmes ou d'appels API anormaux consommant des ressources serveur de manière disproportionnée ; 3. utiliser l'espace de stockage exclusivement pour des données IoT, des configurations de Dashboard et des fichiers liés au Digital Twin ; 4. ne pas revendre ni mettre à disposition le Service à des tiers non autorisés. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du contrat, sans mise en demeure préalable.

Les Clients titulaires d'une autorisation du plan SI Partner peuvent proposer le Service à leurs clients finaux sous leur propre marque. Les partenaires SI assument l'entière responsabilité à l'égard de leurs clients finaux en matière de qualité du service, de sécurité des données et de conformité réglementaire. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité directe à l'égard des clients finaux des partenaires SI. Les partenaires SI ne peuvent se présenter comme mandataires, agents ou représentants du Prestataire.

Les présentes CGVU sont régies par le droit de la République de Chine (Taïwan), à l'exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé susceptibles d'entraîner l'application d'un autre droit national.

Tout litige relatif aux présentes CGVU ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de District de Taipei (Taïwan) statuant en premier ressort. Chaque partie renonce irrévocablement à tout autre for qui pourrait lui être applicable.